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1 – ACCEPTATION

Tout accès au site Web de l’association ECE et/ou toute recherche effectuée sur le site, et/ou toute utilisation du site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu du site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’utilisation du site Web de l’association ECE , telles que définies ci après.

 

2 – OBJET DU SITE WEB

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Réalisation : Agence web imagescreations

Hébergement : OVH

Photo : avec le concours gracieux de Valéry Joncheray agence photo valery joncheray

 

 

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

L’association ECE n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site Web de l’association ECE et un site tiers ne signifie pas que l’association ECE  assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’association ECE , à tout utilisateur du site Web de l’association ECE de créer, sur n’importe quel autre site Web, tout lien hypertexte avec une page du site de l’association ECE .

 

4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de de l’association ECE. L’utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site Web est interdite sans l’accord écrit préalable de l’association ECE. Au titre de la protection du droit d’auteur, il n’est autorisé d’utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des documents, éléments graphiques, tableaux de bord, schémas, dessins contenus dans ce serveur qu’aux conditions non limitatives suivantes :

Reproduction de la mention de droits d’auteur suivante : Copyright 2009 Association ECE – Tous droits réservés,

Non-dissociation des éléments graphiques, tableaux, schémas et dessins des textes qui les accompagnent,

Utilisation de ces informations exclusivement à des fins d’information,

Non modification, non-altération de ces informations, pour quelque raison que ce soit.

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5 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le contenu du site Web est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que l’association ECE s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site Web, elle ne garantit pas que son site Web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L’association ECE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications du contenu de son site Web.

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6 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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Ces informations seront envoyées au représentant de l’association ECE concerné via tout moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter le webmasterwebmaster@assoece.fr. Vos demandes seront traitées au plus vite.

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7 – AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

Le site de l’association ECE n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de l’association ECE . A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information ou Elément (le terme « Elément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre de l’association ECE par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à l’association ECE tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. L’association ECE se réserve le droit d’employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

 

8 – LOI APPLICABLE – LITIGE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 

9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’association ECE se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les conditions d’utilisation.

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